Démarches administratives
Formulaire de demande d’acte d’état-civil
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Le guide du décès :
Une information personnalisée pour simplifier les démarches des personnes qui font face au décès d’un proche.
Elections
Renouvellement des membres de la chambre d’agriculture
Le mandat des membres des chambres d’agriculture arrivera à expiration en janvier 2013.
La révision des listes électorales pour les électeurs individuels et pour les groupements professionnels des membres des chambres d’agriculture de 2013 doivent être révisées à partir du 1er juillet 2012.
Un formulaire d’inscription des électeurs est disponible en mairie.
Les demandes d’inscription des électeurs individuels doivent parvenir au plus tard le 15 septembre 2012 à la préfecture. Pour les groupements la date est fixée au plus tard le 30 septembre.
Démarches pour les immatriculations de véhicules
Le conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.
En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est disponible.
Recensement militaire
Les jeunes gens nés en 1995 doivent se présenter en mairie dans les trois mois suivant leur seizième anniversaire, munis du livret de famille.
A l’issue de ces formalités, une attestation de recensement sera délivrée. Ce document est obligatoire pour établir tout dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (code, permis de conduire, baccalauréat, CAP, BEP, …)
Où et comment se faire recenser ?
Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur…) si vous êtes mineur.
Il convient de déclarer :
- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents
- votre adresse,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- un livret de famille,
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Formulaires en ligne
Vous pouvez télécharger ici la plupart des formulaires disponibles en Mairie (Etat civil, mariages, naissances, élections, …) en cliquant sur le lien : Service Public
Le service téléphonique 3939 pour tout renseignement admnistratif.
La Mairie reste à votre disposition pour tout complément d’information, et vous pouvez nous contacter
- par courriel
- par téléphone au 02.33.87.66.66
- ou au guichet pendant les heures d’ouvertures (du lundi, mardi, jeudi, vendredi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le mercredi et le samedi matin de 9 h 00 à 12 h 00)
Logement
Démarches à suivre pour effectuer une demande de logement social
Saisir votre demande en ligne ou consulter votre dossier
Vous pouvez le retirer à l’accueil de la Mairie ou demander son envoi par courrier en téléphonant au 02 33 87 66 66
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