Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral du 02/09/2020 relatif à la vénerie du blaireau dans le département de la Manche.
- Arrêté préfectoral modificatif du 19/08/2020 définissant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Manche et son annexe.
- Arrêté préfectoral portant autorisation des dragages d’entretien de l’ensemble des bassins portuaires de Diélette
- Arrêté préfectoral N°59-2020 portant interdiction de fréquentation générale des espaces côtiers du littoral de la Manche
- Arrêté préfectoral N°57-2020 portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public
- Arrêté préfectoral N°51-2020 portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public
- Arrêté préfectoral n° 44-2020 portant prolongation et modification des dispositions de l’arrêté du 19 Mars 2020 portant interdiction générale des espaces côtiers du littoral de la Manche.
- arrêté préfectoral de déclaration des candidatures pour les élections municipales des 15 et 22 janvier 2020
- Arrêté relatif à la vénerie du blaireau dans le département de la Manche
- Arrêté définissant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019- 2020 (annexe 1 , annexe 2)
- Arrêté relatif au classement des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
- Arrêté instituant un plan de chasse Lièvre
- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteurs sur les plages du département
- Arrêté prescrivant une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée pour l’implantation d’un atelier de criblage et de tri des matériaux et d’une unité de concassage de produits minéraux à Flamanville
- Avis consultatif du public
- Arrêté instaurant un périmètre de sécurité de protection aux abords du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Flamanville
- Arrêté portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules à moteur sur les plages
- Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et a la clôture de la chasse pour la campagne 2017/2018
- Annexe à l’arrêté ouverture et clôture de la chasse, rectificatif opération faisans
- Arrêté relatif à l’ouverture anticipée de la chasse des cervidés et des sangliers, saison 2018-2019
- Arrêté relatif à l’ouverture de la chasse au sanglier en 2018
- Arrêté fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de la Manche, campagne 2017-2018
- Arrêté relatif à l’usage des armes pour la chasse
- Arrêté relatif au classement des animaux nuisibles du 1/07/2017 au 30/06/2018
- Arrêté modificatif réglementant la récolte des salicornes à titre non professionnel dans la Manche
- Arrêté doryphore et avis de traitement du 15 juin 2017
- Lâchers de ballons et lanternes volantes
- Contrôle médical de l’aptitude à la conduite
- Arrêté permanent d‘interdiction de quêter sur la voie publique sauf pour les organismes qui figurent au calendrier annuel
- Réquisition de l’entreprise Atemax France dans le cadre de l’équarrissage des animaux morts en dehors des exploitations agricoles
- Réglementation de la cueillette des champignons dans les forêts domaniales de la Manche
- Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse 2018-2019
- La vénerie du blaireau dans le département de la Manche
- Forêt communale de Flamanville pour la période 2015-2034
- Immeuble sis 7 chemin de la Botterie
- Destruction des chardons
- Destruction du gui
- Lutte obligatoire contre les ragondins et les rats musqués
- Remembrement Les Pieux
- Autorisation pour l’exécution des projets de distribution publique d’énergie électrique
- Liste des opérateurs funéraires habilités dans la Manche
- Exercice de la pêche au ver
- Protection des forêts contre l’incendie
- Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
- Réglementation activités bruyantes
- Arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs
- Arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce
- Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
- Exercice du droit de vote par procuration
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