Arrêtés
Demande d’arrêté à télécharger
Liste des arrêtés municipaux (depuis octobre 2010)
- Arrêté n°13.A.081 du 06 mai 2013
Rue du Bec, réglementation de la circulation - Arrêté n°13.A.077 du 30 avril 2013
Ball-Trap, réglementation de la circulation - Arrêté n°13.A.071 du 12 avril 2013
Route de Caubus, Réglementation de la circulation - Arrêté n°13.A.069 du 12 avril 2013
Carnaval des écoles - Arrêté n°13.A.067 du 08 avril 2013
Rue de Guerfa, réglementation de la circulation - Arrêté n°13.A.063 du 05 avril 2013
Championnat de France militaire de VTT, réglementation de la circulation - Arrêté n°13.A.061 du 03 avril 2013
Fermeture des étangs du château 13 et 14 avril 2013 - Arrêté n°13.A.050 du 17 mai 2013
Chemin de l’Hermitage, réglementation de la circulation - Arrêté n°13.A.042 du 15 mars 2013
Ouverture bâtiment école maternelle - Arrêté n°13.A.033 du 05 mars 2013
Route de Caubus, réglementation de la circulation - Arrêté n°12.A.166 du 14 août 2012
Route de Diélette, réglementation du stationnement - Arrêté n° 12.A.156 du 17 juillet 2012
Rue de la Campagne, réglementation de la circulation - Arrêté n°12.A.019 du 16 janvier 2012
Rue du Vieux Port, réglementation de la circulation - Arrêté n°12.A.001 du 02 janvier 2012
Réglementation d’utilisation du terrain de tennis - Arrêté n°11.A.281 du 23 décembre 2011
Stationnement des personnes à mobilité réduite - Arrêté n°11.A.279 du 23 décembre 2011
Rue des Agapanthes, réglementation de la circulation - Arrêté n°11.A.278 du 23 décembre 2011
Rue des Hortensias, réglementation de la circulation - Arrêté n°11.A.129 du 23 juin 2011
Rue du Grand Port, instauration d’un sens unique - Arrêté n°11.A.080 du 18 avril 2011
Réglementation du stationnement sur le terrain communal de la mare Blondel - Arrêté n°11.A.048 du 02 mars 2011
Rue du Vieux Stade, réglementation de la circulation - Arrêté n°11.A.047 du 01 mars 2011
Modification des limites de l’agglomération
Liste des arrêtés préfectoraux
- Arrêté relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier
- Arrêté relatif à l’ouverture anticipée de la chasse du chevreuil
- Arrêté relatif à la destruction des chardons
- Arrêté relatif à la destruction du gui
- Arrêté relatif à la lutte contre le doryphore
- Avis de traitement obligatoire du doryphore de la pomme de terre
- Arrêté relatif à limitation de l’usage de l’eau en période de sécheresse
- Arrêté instituant la lutte obligatoire contre les ragondins et les rats musqués
- Arrêté remembrement Les Pieux
- Arrêté donnant autorisation pour l’exécution des projets de distribution publique d’énergie électrique
- Liste des opérateurs funéraires habilités dans la Manche
- Arrêté relatif au classement des animaux nuisibles
- Arrêté 2011-07-276 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
- Arrêté 2011-117 réglementant l’exercice de la pêche au ver
- Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour 2012-2013, arrêté réglementant la vente l’achat le transport et le colportage du gibier, arrêté relatif à la vénerie du blaireau, arrêté relatif à l’ouverture anticipée de la chasse du sanglier en 2012
- Arrêté permanent de protection des forêts contre l’incendie
- Arrêté relatif à la destruction du gui
- Arrêté réglementant l’autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
- Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
- Arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux
- Arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour la saison 2013
- Arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce
Liste des décrets
| Réalisation