Mairie de Flamanville

Liste des arrêtés municipaux (depuis octobre 2010)

• Arrêté n°12.A.037 du 13 février 2012
  Clos de la Marquise, réglementation de la circulation
• Arrêté n°12.A.019 du 16 janvier 2012
  Rue du Vieux Port, réglementation de la circulation
• Arrêté n°12.A.017 du 16 janvier 2012
  Chemin de la Croutte, chemin des Roques du Parc, chemin de l’hôtel Livrais, réglementation de la circulation
• Arrêté n°12.A.006 du 12 janvier 2012
  Réglementation temporaire du stationnement pour déménagement
• Arrêté n°12.A.002 du 03 janvier 2012
  Réglementation temporaire du stationnement pour déménagement
• Arrêté n°12.A.001 du 02 janvier 2012
  Réglementation d’utilisation du terrain de tennis
• Arrêté n°11.A.281 du 23 décembre 2011
  Stationnement des personnes à mobilité réduite
• Arrêté n°11.A.280 du 23 décembre 2011
  Ramonage des cheminées
• Arrêté n°11.A.279 du 23 décembre 2011
  Rue des Agapanthes, réglementation de la circulation
• Arrêté n°11.A.278 du 23 décembre 2011
  Rue des Hortensias, réglementation de la circulation
• Arrêté n°11.A.259 du 07 décembre 2011
  Cyclo-Cross, réglementation de la circulation
• Arrêté n°11.A.253 du 30 novembre 2011
  Rue de Guerfa, réglementation de la circulation
• Arrêté n°11.A.250 du 24 novembre 2011
  Route de Diélette, réglementation de la circulation
• Arrêté n°11.A.247 du 21 novembre 2011
  Route de Diélette, réglementation de la circulation
• Arrêté n°11.A.223 du 07 novembre 2011
  Rue du Grand Port, réglementation de la circulation
• Arrêté n°11.A.222 du 07 novembre 2011
  Aménagement d’une salle de classe au collège Lucien Goubert
• Arrêté n°11.A.205 du 27 septembre 2011
  Aménagement d’un établissement recevant du public délivré par le Maire au nom de l’Etat
• Arrêté n°11.A.162 du 21 juillet 2011
  Création d’un parking rue de la Campagne, instauration d’un sens unique temporaire
• Arrêté n°11.A.129 du 23 juin 2011
  Rue du Grand Port, instauration d’un sens unique
• Arrêté n°11.A.080 du 18 avril 2011
  Réglementation du stationnement sur le terrain communal de la mare Blondel
• Arrêté n°11.A.048 du 02 mars 2011
  Rue du Vieux Stade, réglementation de la circulation
• Arrêté n°11.A.047 du 01 mars 2011
  Modification des limites de l’agglomération

Liste des arrêtés préfectoraux

• Arrêté donnant autorisation pour l’exécution des projets de distribution publique d’énergie électrique
• Liste des opérateurs funéraires habilités dans la Manche
• Arrêté relatif au classement des animaux nuisibles
• Arrêté 2011-07-276 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
• Arrêté 2011-117 réglementant l’exercice de la pêche au ver
• Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour 2011-2012, arrêté réglementant la vente l’achat le transport et le colportage du gibier, arrêté relatif à la vénerie du blaireau, arrêté relatif à l’ouverture anticipée de la chasse du sanglier en 2011
• Arrêté permanent de protection des forêts contre l’incendie
• Arrêté relatif à la destruction du gui
• Arrêté réglementant l’autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
• Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
• Arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux
• Arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour la saison 2011
• Arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce

Liste des décrets