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Arrêtés municipaux en cours

24 juillet 2020 - In Arrêtés municipaux en cours
  • Arrêté Fête de Diélette-Réglementation de la circulation pdf (409kb) [ Télécharger ]
  • Arrêté de dispositions sanitaires en relation avec l’épidémie COVID-19, 20.A.092 du 22 octobre 2020 pdf (288kb) [ Télécharger ]
  • Arrêté de délégation de fonctions au conseiller municipal délégué permanent – Catherine CHASTEL, 21.A.022 pdf (496kb) [ Télécharger ]
  • Arrêté de délégation de fonctions au conseiller municipal délégué permanent – Alain HUREL, 20.A.048 du 18 Juin 2020 pdf (629kb) [ Télécharger ]
  • Arrêté de délégation de fonctions au 5ème adjoint – Philippe LEMARCHAND, 20.A.054 du 20 Juin 2020 pdf (740kb) [ Télécharger ]
  • Arrete-de-delegation-de-fonctions-au-4eme-adjoint-Brigitte-COSNEFROY-20.A.083-du-19-septembre-2020 pdf (402kb) [ Télécharger ]
  • Arrêté de délégation de fonctions au 3ème adjoint – Guy TRIESTINI, 20.A.053 du 18 juin 2020 pdf (730kb) [ Télécharger ]
  • Arrêté de délégation de fonctions au 2nd adjoint – Ghislaine THOMAS-ROUTIER, 20.A.056 du 20 Juin 20 pdf (549kb) [ Télécharger ]
  • Arrêté de délégation de fonctions au 1er adjoint – Franck BRISSET , 20.A.055 du 19 Juin 2020 pdf (585kb) [ Télécharger ]
  • Arrêté d’ouverture au public du gîte d’étape , 20.A.041 du 10 Juin 2020 pdf (244kb) [ Télécharger ]
  • Arrêté autorisant l’accès au port et aux activités nautiques, annexes 20.A.040 du 15 Mai 2020 pdf (333kb) [ Télécharger ]
  • Arrêté d’ouverture du parc du Château et du bois, 20.A.039 du 15 Mai 2020 pdf (249kb) [ Télécharger ]