Démarches administratives

Toutes les démarches et informations utiles en terme de procédure administrative sont sur :

www.service-public.fr

La Mairie reste à votre disposition pour tout complément d’information.

État civil

Les demandes d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) sont gratuites. Elles peuvent se faire directement en mairie, par courrier, courriel ou sur le site via le formulaire de demande d’acte d’état civil :


    Carte nationale d'identité et Passeport

    La Mairie de Flamanville ne délivre plus de carte nationale d’identité, ni de passeport.

    Renseignements et démarches en ligne sur https://passeport.ants.gouv.fr/.

    Où faire ma demande ?
    Les mairies équipées du système biométrique les plus proches sont :

    Mariage

    Rendez-vous en Mairie pour remplir un dossier accompagné des pièces suivantes pour chacun des futurs époux :

    • Original et photocopie de la pièce d’identité
    • Justificatif de domicile
    • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
    • Acte de naissance de moins de 3 mois

    Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées, pour plus d’informations, rendez-vous sur :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930.

    Pour obtenir des informations sur la location des salles, rendez-vous ici.

    Recensement

    Chaque jeune Français de 16 ans (ou son représentant légal) doit se présenter en mairie dans les trois mois suivant le seizième anniversaire, munis du livret de famille et d’une pièce d’identité.

    Cette démarche est possible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870.

     

    Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

    À l’issue de ces formalités, une attestation de recensement sera délivrée. Ce document est obligatoire pour l’inscription à certains examens ou démarches (permis de conduire, baccalauréat, CAP…).

    Élections

    Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

    L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

     

    Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire sur :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47.

    Logement

    Les demandes de logement social peuvent être déposées auprès du Centre Familial et Social.

    Pour déposer une demande, il convient de compléter l’imprimé en ligne ou de le déposer complété au Centre Familial et Social, accompagné des pièces constitutives du dossier. La demande doit être renouvelée chaque année.

    En ligne : https://www.demandelogement50.fr/imhowebgp-prod/.

    En papier : Demande de logement social (Cerfa n°14069).